Objet et composition
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
« LES AMIS DE SAINT FIACRE »
Association Culturelle et Touristique
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
* De grouper tous les habitants et les amis de la commune de SAINT FIACRE SUR MAINE pour promouvoir, réfléchir et agir sur le développement culturel, touristique, économique et social de SAINT FIACRE SUR MAINE.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la Mairie de SAINT FIACRE SUR MAINE (44).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
* Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
* Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui par leurs dons aident l’association.
* Adhérents
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association il être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par
* Le non paiement de la cotisation annuelle
* La démission
* Le décès
* Radiation par décision du conseil d’administration à la majorité des 2/3.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
TITRE II
Administration et fonctionnement
ARTICLE 7
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président,
– un vice-président,
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
– un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an (minimum).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ARTICLE 10
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortant.
ARTICLE 11
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
ARTICLE 12
Les ressources de l’association de composeront outre le produits des cotisations, d’éventuelles subventions de l’Etat (de la Région, du Département, de la Commune), de droits d’entrées, de dons et legs, et toutes prestations rendues par l’association.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur pourra être élaboré par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration générale.
TITRE III
Dissolution
ARTICLE 14
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant le quart du nombre d’adhérents.
ARTICLE 15
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.